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Couplage enquête de santé et données des organismes assureurs 


Sciensano réalise une étude scientifique qui a pour but d’étudier l’accessibilité aux soins de santé, la consommation de médicaments (y compris ceux non remboursés) et d’explorer la validité de certaines informations récoltées auprès de la population belge.

Dans le cadre de cette recherche, Sciensano organise actuellement un couplage des données à caractère personnel codées émanant d’une part, des organismes assureurs (données de nomenclature, données de facturation individuelles des soins de santé remboursés, données de sécurité sociale) et d’autre part, de l’enquête nationale sur la santé de la population de 2013 (données socio-économiques et démographiques, données concernant l’état de santé auto-déclaré des personnes ou l’utilisation des services de soins de santé).

La Commission de la protection de la vie privée, un organisme qui, jusqu’au 25/05/2018, avait pour mission de veiller au respect de la vie privée lors du traitement de données à caractère personnel, a approuvé cette étude à travers l’autorisation de son comité sectoriel de la sécurité sociale et de la santé, section « Santé » (délibération N° 17/119 du 19 décembre 2017). Le Comité sectoriel de la sécurité sociale est ainsi chargé de veiller à ce que les traitements de données à caractère personnel effectués via le réseau de la sécurité sociale ne mettent pas en péril la vie privée des assurés sociaux. Il remplit par ailleurs une mission de contrôle portant plus particulièrement sur la communication de données relatives à la santé. Toute nouvelle communication de données de la Stabel, qui intervient comme sous-traitant de Sciensano dans le cadre légal du présent projet, sera à nouveau soumise à l’approbation du Comité compétent.

Dans le cadre de cette recherche, les données recueillies par Sciensano sont codées et pourront uniquement être utilisées pour les besoins de la présente étude et seulement par une équipe restreinte de chercheurs officiellement accrédités. De plus, les analyses réalisées resteront anonymes ce qui signifie que les données d’identification des ménages considérés (noms, prénoms, etc.) ne seront jamais divulguées.

Ce couplage devra permettre de réunir des informations précieuses sur les besoins en matière de soins des habitants et servira à prendre des mesures adéquates pour améliorer le bien-être de la population.

En tant que citoyen vous disposez d’un droit d’accès et d’un droit de rectification de vos données personnelles. En outre, vous disposez du droit de vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel. Toute demande relative à l’exercice des droits précités est à adresser par courriel à l’adresse suivante : his@sciensano.be


Pour toute question, vous pouvez prendre contact avec le responsable de l’étude :

Johan Van der Heyden
14 rue Juliette Wytsman
1150, Bruxelles
Tel:  02/642 57 26

Courriel: Johan.VanderHeyden@sciensano.be

Fianaba Berete
14 rue Juliette Wytsman
1150, Bruxelles
Tel:  02/642 54 76

Courriel: Finaba.Berete@sciensano.be